Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Cabinet Chenard & Associés (ci-après le « Cabinet Chenard ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») souhaitant s'inscrire à l'une des formations proposées, notamment le programme C.A.D.R.E, que ce soit via le site www.notedesynthese.com, lors de conférences ou de webinaires en ligne, ou par tout autre moyen de commercialisation mis en place par le Cabinet Chenard.

Toute commande passée auprès du Cabinet Chenard implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, aux Conditions d'Accompagnement qui en constituent le complément indissociable.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des formations et prestations de coaching vendues par le Cabinet Chenard, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Activité : organisme de formation professionnelle et de coaching, spécialisé dans la préparation aux concours administratifs de la fonction publique (catégories A et B, voies interne, externe et 3ème voie), et notamment à l'épreuve de la note de synthèse, du rapport avec propositions opérationnelles et de l'entretien oral.

Le Cabinet Chenard se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que publiées sur le Site ou remises au Client.

Le Cabinet Chenard propose un programme de formation intitulé « C.A.D.R.E », destiné à la préparation aux concours administratifs de catégories A et B (voies interne, externe et 3ème voie), et plus particulièrement à la réussite de l'épreuve de note de synthèse, du rapport avec propositions opérationnelles et de l'entretien oral.

Volume et modalités

• Durée de la formation : 40 heures.
• Modalités au choix du Client : formation à distance (distanciel) ou formation hybride (présentiel et distanciel).

Pédagogie en présentiel

• Lecture des documents et étude de cas.
• Remise de supports pédagogiques pour la note.
• Méthodologie de l'écrit.
• Rédaction de fiches méthodologiques.
• Extraction de connaissances territoriales applicables aux notes.
• Concours blancs et correction personnalisée des concours blancs.

Pédagogie en distanciel

• Classes virtuelles en direct.
• Vidéos pré-enregistrées.
• Partage d'écran et démonstration des bonnes pratiques via Zoom.
• Échanges individualisés avec les candidats.

Préparation de la note

• Analyse du contexte et de la commande.
• Découverte du dossier documentaire.
• Techniques de lecture rapide.
• Techniques de lecture analytique.
• Élaboration du plan.

Rédaction de la note

• Gestion du temps.
• Respect des codes de l'épreuve.

Programme

• Méthodologie générale de l'épreuve.
• Conseils pour réussir la note, le rapport avec propositions opérationnelles ou l'entretien oral.
• Lecture du cadre d'emplois et de la note de cadrage.
• Recherche des points forts à relever.

Le descriptif détaillé de chaque formation (contenu, objectifs pédagogiques, durée, prérequis, modalités d'évaluation et tarifs) est communiqué au Client avant toute commande, sur le Site, lors des conférences en ligne, ou sur simple demande auprès du Cabinet Chenard.

La formation C.A.D.R.E est proposée selon des modalités hybrides, combinant :

• un volet présentiel, dispensé en Guadeloupe ;
• un volet distanciel, dispensé au moyen de la plateforme Learnybox.

Le Cabinet Chenard met à la disposition du Client la plateforme de formation Learnybox et procède, après validation de la commande, à l'ouverture de clés d'accès au service correspondant au produit commandé, au profit de l'Utilisateur final. L'accès à la méthode commandée est ouvert pour la durée définie en fonction du produit ou du package choisi, à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation d'accès.

Prérequis techniques

Pour suivre la formation dans de bonnes conditions, le Client doit disposer :

• d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone récent, en bon état de fonctionnement ;
• d'une connexion internet stable et suffisamment performante pour le streaming vidéo et les visioconférences ;
• d'une adresse e-mail valide et régulièrement consultée ;
• d'un navigateur internet à jour compatible avec la plateforme Learnybox ;
• le cas échéant, de l'application Zoom installée et à jour pour la participation aux classes virtuelles.

Le Cabinet Chenard ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès à la formation résultant d'un équipement ou d'une connexion internet inadaptés du Client.

Droit d'usage personnel

L'accès à la plateforme, aux contenus pédagogiques, supports, vidéos, fiches méthodologiques et à tout autre document remis dans le cadre de la formation est consenti au Client à titre strictement personnel, non exclusif et non transférable.

Le Client s'interdit de céder, prêter, partager ses identifiants de connexion, reproduire, diffuser, communiquer à des tiers, revendre ou exploiter commercialement, en tout ou partie, les contenus de la formation, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Cabinet Chenard.

Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès du Client à la plateforme, sans remboursement, et sans préjudice de toute action que le Cabinet Chenard serait en droit d'engager pour la réparation du préjudice subi.

Les tarifs des formations sont indiqués sur le Site, communiqués lors des conférences en ligne ou remis directement au Client préalablement à toute commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Modalités de paiement

• virement bancaire ;
• carte bancaire, via la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe ;
• paiement fractionné via la solution Sequra.

Évolution tarifaire et offres promotionnelles

Le Cabinet Chenard se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment et de proposer, à sa seule initiative, des réductions, offres promotionnelles ou opérations commerciales ponctuelles. Ces offres, lorsqu'elles existent, sont valables pour la durée et dans les conditions précisées au moment de leur diffusion et ne sauraient être invoquées rétroactivement par un Client ayant commandé à un tarif antérieur.

Encaissement et facilités de paiement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif et définitif des sommes dues par le Cabinet Chenard.

Le Cabinet Chenard propose également des facilités de paiement (règlement en plusieurs échéances), dont les modalités, le nombre d'échéances et les éventuels frais associés sont précisés au Client avant la validation de sa commande.

Le contenu de la formation, le prix, les conditions de souscription — notamment l'engagement du Client en matière de travail personnel et de répétition des techniques enseignées — ainsi que les garanties commerciales éventuellement proposées, sont résumés sur la page de commande.

Le Client peut à tout moment modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site, ce qui génère une nouvelle page de commande tenant compte de ses modifications.

Le Client sélectionne le moyen de paiement auquel il souhaite recourir pour régler sa commande. Le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC) sont indiqués sur la page de commande. Il n'est pas demandé au Client de fournir ses informations bancaires à ce stade.

En tout état de cause, le Client doit accepter les CGV et les Conditions d'Accompagnement pour valider cette première page de commande, en cliquant une première fois sur « Valider la commande ».

Finalisation de la commande

Après validation de la page de commande, le Client renseigne ses coordonnées bancaires puis valide ses informations de paiement. Le second clic (ou le dernier clic, selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la souscription au programme.

Immédiatement après la commande, et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l'adresse e-mail qu'il a fournie un courrier confirmant la réception de sa commande, comportant les informations prévues par la loi.

Le Client déclare et garantit que la ou les formations commandées sur le Site correspondent parfaitement à ses objectifs et à ses besoins.

Le Cabinet Chenard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et matériels raisonnables pour assurer la qualité de la formation dispensée. Cette obligation est une obligation de moyens : les résultats obtenus par le Client (admissibilité, admission au concours) dépendent notamment de son investissement personnel, de son assiduité et de la mise en pratique des méthodes enseignées, et ne sauraient constituer une garantie de réussite engageant la responsabilité du Cabinet Chenard.

Le Cabinet Chenard est exonéré de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Cabinet Chenard, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Cabinet Chenard.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Toute demande d'annulation de prélèvement en l'absence de résiliation du programme dans les conditions prévues par les Conditions d'Accompagnement ou par la loi pourra donner lieu à l'utilisation, par le Cabinet Chenard, des moyens légaux à sa disposition pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de la souscription au programme C.A.D.R.E.

Toute somme non payée dans les trente jours sera majorée d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation en vigueur, dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Le Cabinet Chenard peut être amené, à l'occasion des sessions présentielles ou distancielles, à réaliser des photographies, captures d'écran ou enregistrements dans un cadre pédagogique ou promotionnel.

Sauf opposition écrite du Client adressée à l'adresse e-mail du Cabinet Chenard, celui-ci autorise le Cabinet Chenard à utiliser son témoignage, son prénom, ses résultats (admissibilité, admission) ainsi que les visuels le concernant, à des fins de communication et de promotion des formations, sur le Site, les supports commerciaux et les réseaux sociaux du Cabinet Chenard, à titre gratuit et pour la durée nécessaire à cette communication.

Le Client conserve à tout moment la faculté de retirer son autorisation pour l'avenir, par simple demande écrite au Cabinet Chenard.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en s'adressant au Cabinet Chenard à l'adresse e-mail suivante : tlmpr.contact@gmail.com.

Les données personnelles collectées par le Cabinet Chenard sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, de l'exécution de la formation et, sous réserve du consentement ou de l'absence d'opposition du Client, à des fins de prospection commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers, et sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités précitées et aux obligations légales du Cabinet Chenard.

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentiels les informations et documents de toute nature concernant l'autre partie, auxquels elle pourrait avoir accès au cours de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de la partie concernée, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit après son terme, pour une durée raisonnable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, à la conclusion, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Cabinet Chenard afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur compétent à compléter].

À défaut d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, dans les conditions de droit commun.